J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

NOR : INTC0100310A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 2001, sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

Membres titulaires

Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitute générale près la cour d'appel de Versailles.
M. Decori (Vincent), substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris.
Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), substitute à l'administration centrale, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Mme Ghesquière-Dierickx (Thérèse), avocate générale près la cour d'appel de Versailles.
M. Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Houpert (André), avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Mettoux (Philippe), substitut à l'administration centrale, chef du bureau de la protection des victimes et de la prévention.
Mme Quintana Do Val, épouse Lagravere (Marie-Jeanne), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse.
M. Schmelck (Jacques), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Semur (François), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Senat (David), substitut à l'administration centrale, chargé de mission auprès du sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires.
M. Wawrzyniak (Edouard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Bayon (Louis), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire.
M. Bizeul (André), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, conseiller technique à la direction centrale de la police aux frontières.
M. Fabiani (Don Jean), commissaire principal, adjoint au commissaire central du 16e arrondissement à la préfecture de police.
M. Hebert (Jean-Marie), commissaire principal, chef du district d'Elancourt.
M. Hidalgo (Rudolph), commissaire principal, chef de la division de la logistique opérationnelle à la direction centrale de la police judiciaire.
M. Lalle (Pascal), commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Gard.
M. Painset (Pierre), commissaire principal, chef de la sûreté départementale de l'Essonne.
M. Pene (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel à la direction centrale des renseignements généraux.
M. Queffelec (André), commissaire principal, chef du service de l'exécution des décisions de justice à la préfecture de police.

Membres suppléants

Mme Arrigui, épouse Viellard (Marie-Jeanne), substitute générale près la cour d'appel de Paris.
Mme Delobeau, épouse Catton (Hélène), substitute générale près la cour d'appel de Paris.
Mlle Foy (Nathalie), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jacquet (Nicolas), substitut à l'administration centrale, chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces.
M. Larmanjat (Olivier), conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Le Donge L'Henoret (Rémy), substitut à l'administration centrale, chef de section du contentieux à la direction des services judiciaires.
Mme Le Gac (Marie-Josèphe), juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Leroux (Maryse), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Mariée (Marc), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Modat (Charles), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Pomier (Jean-Pierre), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris.
M. Vuillemin (Jean-Claude), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Caro (Jean-Louis), commissaire principal honoraire à la préfecture de police.
M. Chalon (Luc), commissaire principal, adjoint au directeur interrégional de la police aux frontières de la zone nord à Lille.
M. Héritier (Georges), commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne.
M. Laniel (Jean), commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des escroqueries et des fraudes technologiques à la direction centrale de la police judiciaire.
M. Le Gouestre (Olivier), commissaire principal, chef du service de police de proximité à La Rochelle.
M. Schwendener (Marc), commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
M. Tessier (Jean-François), commissaire principal, directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse.
M. Toubhantz (Jean-Louis), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe-et-Moselle.
Mme Wolferman (Sophie), commissaire de police, chef du service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaire au commissariat du 16e arrondissement à la préfecture de police.